Conseils 2022
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Suite à la réforme (au 01.07.22) des règles de publication des actes pris par les collectivités, nous éditons la liste des délibérations prises à la séance. Elle est également affichée en mairie. Elle remplace le compte rendu.
Un P-V de la séance sera à publier sur le site, lors de la séance suivante, dans la semaine qui suit sa validation par le conseil.
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| Date | A noter dans l’ordre du jour… |
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14/12/2022 18h15 |
-Approbation du P-V du conseil municipal du 21/11/2022 -Délibération pour mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, avant le vote du budget primitif 2023 -Délibération pour adhésion au service de médecine de préventive et professionnelle avec le CDG07 -Point des diverses réunions (CCAS, commissions CCGA) -Organisation du Noël des enfants – Journal municipal : répartition des articles DIVERS – Election du conseil municipal des enfants le 15.12.2022 |
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21/11/22 |
-Approbation du P-V du conseil municipal du 26/10/2022 -Délibération pour une aide financière à une famille en difficulté -Délibération sur les tarifs de location de la salle de l’ancienne école et validation des règlements intérieurs des salles Papillon et ancienne école -Bilan des travaux engagés en 2022 et restes à réaliser (rénovation énergétique mairie-école, cour de l’école, vidéosurveillance, cimetière) -Point des diverses réunions (CCAS, conseil d’école, SIVU, commissions CCGA, comité consultatif des jeunes, congrès des maires) -Activités à venir : conférences sur Lanas, collecte des jouets, vœux du maire -Lancement du journal municipal -Bilan passage du rallye du Bas Vivarais -Réflexions sur projets 2023 -Propositions de rencontre entre élus
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26/10/2022 |
-Approbation du P-V du conseil municipal du 03/10/2022 -Délibération en vue de l’adhésion au groupement de commandes pour les audits énergétiques et autorisation de signer le marché/accord-cadre subséquent (SDE 07) -Délibération relative à l’incorporation dans le domaine communal d’un bien sans maître (parcelle A 51) -activités à venir -flash infos à faire et à distribuer
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3 octobre 20h |
-Approbation du P-V du conseil municipal du 29/08/2022 -Délibération modificative n°2 du budget pour abonder des comptes du personnel, des élus, de l’énergie, de la mise au norme du cimetière, de l’augmentation du taux d’intérêt du Crédit foncier, à partir des dépenses imprévues de fonctionnement -Délibération pour autoriser l’installation du système de vidéo protection, suite à la rencontre avec M. Ferlin de la société Volfeu -Délibération concernant la Taxe d’Aménagement – Compte-rendu des réunions : Commission Ordures Ménagères, commission Mobilité, SIGRP – PLUi : Echanges suite à la réunion COPIL du 22/09/22. Réunion publique le 10/10/22 à la salle Papillon à 18 h. – Election d’un délégué référent TEPOS (Territoire à Energie Positive) et d’un suppléant pour la commune de Lanas – SDE : Travaux éclairage public et rencontre avec Mr Lévêque – Portes Ouvertes : Maison France Services – Dates : Téléthon, Noël des enfants. |
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lundi 29 aout 20h |
-Approbation du P-V du conseil municipal du 07/07/2022 -Délibération pour l’achat des terrains de Mme CORTIAL Paule -Délibération pour actualiser le montant de la location de la salle de l’ancienne école pour les activités sportives -Délibération pour actualiser le montant de la location de la salle Papillon -Délibération modificative du budget pour abonder des comptes d’investissement en faveur du SDE07, et abonder le compte d’investissement concernant la rénovation énergétique de l’école-mairie -Délibération autorisant la demande d’une subvention auprès du Département, pour le réaménagement du carrefour des Auches -Compte rendu des réunions de juillet concernant le SIGRP et le SIVU -Modification simplifiée du PLU : mise à disposition au public du dossier d’enquête publique du 15.09 au 15.10.2022. DIVERS
-Bilan des évènements de l’été -Organisation des activités de l’automne : réunion des associations, journée du patrimoine du 17.09, spectacle de théâtre le 18.09 à 15h, « un petit jeu sans conséquences » -Rallye du Bas-Vivarais
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7 juillet 20h |
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7 juin à 20h |
-Délibération pour adopter la convention avec le CAUE concernant le projet d’aménagement des Auches -Délibération pour remplacement temporaire de l’agent technique communal -Réforme des règles de publication des actes -Comptes-rendus des diverses rencontres : CAUE, Cabinet d’études pour la modification du PLU, Cabinet d’études pour le PLUi, -Comptes rendus des réunions : commissions ComCom et conseils communautaires -Elagage des arbres sur les voies communales -Vidéoprotection : suite à donner -Organisation du 13 juillet et des autres festivités de l’été -Rallye du Bas-Vivarais -Projet d’aménagement du parking de la salle Papillon et attribution d’un nom Liste des délibérations Examinées dans la séance du Conseil municipal du 07 juillet 2022 -Délibération n° 22-2022 : Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement. Approuvé à l’unanimité -Délibération n° 23-2022 : Convention avec le C.A.U.E (Conseil architecture Urbanisme et Environnement) de l’Ardèche pour le projet « Habitat social » sur la parcelle communale des Auches. Approuvé à l’unanimité -Délibération n° 24-2022 : Signature de l’acte d’achat du terrain de Mme Cortial Paule. Approuvé à l’unanimité.
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30 mai à 20h |
-Délibération pour l’aide financière d’une famille pour l’accompagnement à la scolarité de leur enfant -Délibération pour la création d’un Comité social territorial entre la CCGA et Lanas -Organisation des élections Législatives du 12 et 19 juin 2022 -Point sur l’exercice inondations du 19 mai -Bilan de la réunion publique du 8 mai et suite à donner -Compte rendu des réunions diverses et visites -Projet d’aménagement carrefour des Auches -Confirmation des dates des activités de cet été -Choix du film Cinéma sous les étoiles
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2 mai 22 |
-Délibération pour actualiser les tarifs de location du domaine public pour une occupation temporaire -Travaux et investissements réalisés ou en cours -Point des réunions avec les syndicats (SIVU et SIVOM) -Information suite à la réunion sur la fibre optique -Festivités organisées par la mairie -Préparation réunion publique -Nettoyage de l’église -Nettoyage des berges -Aide Ukraine
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Lundi 4 avril |
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16 mars 20h
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-Délibération pour le remplacement de 81 luminaires qui seront équipés de lampes LED (Eclairage public) -Délibération sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement exercice 2021 -Délibération pour l’approbation du compte administratif de l’exercice 2021 -Délibération relative au vote et examen du compte de gestion 2021 -Délibération portant sur l’incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal (parcelle A51) et après avis favorable de la Commission communale des impôts directs -Débat d’orientation budgétaire en vue de la préparation du budget 2022 -Point sur les diverses réunions et ateliers de travail de la Communauté de communes -Information suite à la présentation sur la vidéo protection avec le référent Sûreté du Département -Calendrier à venir (réunions diverses, élection présidentielle)
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Jeudi 17 février 20h |
-Délibération pour la modification simplifiée du règlement du PLU -Délibération pour la participation financière de la commune au SIGRP -Délibération pour l’autorisation d’engager les dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget précédent -Compte-rendu de l’audit du cimetière -Point sur les prochaines réunions des commissions (PLUi et information sur la Convention Territoriale Globale) -Nomination d’un représentant titulaire et suppléant pour la CLECT (Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées) -Point sur le Personnel -Point sur les travaux (voirie, borne à incendie, élagage, mur de soutènement chemin des Bras) -positionnement sur le rallye du Bas Vivarais -courrier Président du SIVOM -parrainage pour l’élection Présidentielle
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7 janvier à 20h |
-Délibération pour autoriser Mme la maire à signer les documents nécessaires à l’achat du lot de terrains lié à la succession de M. RIVIERE Henri concernant les parcelles B892, B910 et B916 pour un coût de 19 000 € frais d’agence inclus. -Délibération sur le temps de travail annuel (1607 h pour un temps complet) en lien avec la loi de transformation de la Fonction publique. -Maintien de l’autorisation de stationnement pour le taxi Franck Corsini -Retours sur la distribution des colis -Point sur le journal communal |