Conseils municipaux 2020

Date	A noter dans l’ordre du jour
10 février Ouvrir	Délibération pour une cession gratuite de terrain au profit de la commune. Indivision Munier Christian/Sanchez Guilaine Délibération pour la modification des statuts du SIVOM Délibération pour le choix du Marché concernant les travaux de sécurisation de la RD 114 Point rencontre COPIL-EPTB Confluence Ardèche/Auzon. Bilan commission économie Signalétique : avancement du projet
9 mars Ouvrir	Délibération adoptant le projet et sollicitant les aides du Département pour l’aménagement et la sécurisation de l’arrêt de bus quartier des Auches Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
25 mai Ouvrir	Élection du Maire Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints Lecture de la charte de l’élu local Désignation des 2 délégués au Conseil communautaire Délégation du Conseil municipal au Maire Désignation du délégué au Syndicat Départemental de l’Energie (SDE07) et de son suppléant Désignation du délégué au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) et de son suppléant Désignation du délégué au Syndicat Intercommunal de collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Basse Ardèche (SICTOBA) et de son suppléant Désignation de 3 titulaires au Syndicat Intercommunal de groupement pédagogique (SIGRP) et 3 suppléants Désignation des membres des commissions communales (budget-finances, CAO) Délibération pour fixer le taux des indemnités des élus
17 juin Ouvrir	Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIVU assainissement Désignation d’un délégué au S.D.E.A (Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche Désignation des membres de la CCID (Commission communales des impôts directs) Désignation des membres du CCAS (centre communal d’action sociale) Désignation d’un correspondant Défense Approbation du Compte administratif 2019 et affectation du résultat de la section de fonctionnement Approbation du Compte de gestion 2019 Vote des 2 taxes directes locales DIVERS :-assurance élus, nettoyage de l’église,-concert Cordes en balade du 14.07.2020,-feux d’artifice,-délégation de fonctions aux Adjoints.(arrêtés)
4 septembre Ouvrir	Délibération pour la location de la salle du bâtiment de l’ancienne école pour des activités lucratives d’Arts martiaux. Délibération pour donner délégations au Maire par le conseil municipal. Annule et remplace la délibération du 25 mai 2020 Délibération pour solliciter une subvention de l’Etat par l’intermédiaire de la DSIL (Dotation de soutien à l’Investissement local) dans le cadre du plan de relance Point sur la Communauté de communes :Point sur les réunions O.M et Sictoba.Point sur les réunions concernant le péri-scolaire.Choix des élus sur les différentes commissions communautaires Vente de la voiture Dacia : priorité aux habitants de Lanas : quels critères d’attribution si plusieurs acquéreurs Préparation de la journée du 19 septembre et des feux d’artifice. DIVERS: Calendrier des réunions, Cotisation aux Communes forestières, Proposition de Lucas Valestro (commission communication) Renouvellement du Conseil d’Administration du SDIS
12 octobre Ouvrir	Délibération pour la révision de l’attribution de compensation 2020 par la Communauté de communes des gorges de l’Ardèche. Délibération modificative n°1 concernant les amortissements sur les réseaux d’eau. Point sur la Communauté de communes : bilan des Commissions et Conseil communautaire Compte-rendu des réunions des différents syndicats : SIVOM, demande de participation aux commissions. Compte-rendu des 1ères réunions des comités consultatifs Validation Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) Point sur les travaux à venir et en cours DIVERS Agenda à venir, Flash infos, Mise à jour de l’adressage postal
23 novembre Ouvrir	Délibération pour autoriser Mme la Maire à signer toute demande de dépôt d’autorisation d’urbanisme (PC, DP, PA, Permis de démolir) pour les biens et/ou constructions nouvelles concernant la commune. Délibération pour autoriser Mme la Maire à décider de l’aliénation du véhicule communal DACIA et d’effectuer l’écriture comptable correspondante à cette vente pour 5750 € Délibération modificative n°2 pour effectuer un virement de crédits du chapitre 022 (dépenses imprévues) au chapitre 20, compte 2041582. (Bâtiments et installations) pour couvrir la créance au SDE07. Point sur la Communauté de communes et les différentes commissions Point sur les réunions concernant les divers syndicats et comités consultatifs Prolongation de l’arrêt maladie ordinaire de Gilles HUGER, situation budgétaire du chapitre 012 (dépenses de personnel) Avis du conseil municipal pour la demande d’un particulier pour une cession d’un chemin Situation sanitaire et conséquences (CCAS, Noël des enfants, feux d’artifice) Sécurisation de l’arrêt de bus des Auches, coût de la matérialisation au sol DIVERS- Demande de subvention – – Informations diverses