Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation du Sol (POS). Il a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 12 décembre 2000, modifiée par la loi UH (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003.

Le PLU est le document d’urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination du sol (habitation, activités, espaces naturels …) et les conditions d’implantation des éventuelles constructions (hauteur, stationnement, surface de plancher constructible …). C’est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir ….

Son objectif est la recherche d’un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles dans une perspective de développement durable.
Tenir compte des nouvelles préoccupations :
. renouvellement urbain,
. habitat et mixité sociale,
. diversité des fonctions urbaines,
. transports et déplacements.
. économies d’échelles au niveau voirie et réseaux

Les éléments constitutifs du PLU

Dans cette rubrique, vous pouvez consulter l’intégralité des pièces composant le PLU de Saint Maurice d’Ibie, approuvé en Novembre 2009 et applicable depuis janvier 2010 actuellement en vigueur :

– Le rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués

– Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

– Le règlement, qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone
– Les documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N)
Les liens (CD du PLU à mettre en ligne)
Le rapport de présentation, Le PADD,Le règlement ,Les documents graphiques, Les orientations.

1-PAGE1-LANAS-15072013

2-RP-LANAS–15072013

3a-PADD–15072013

3b-OAP-LANAS-15072013

4-ZONAGE-LANAS-15072013

5-REGLEMENT-LANAS-15072013

6-ANNEXES-15072013

6-ANNEXES-PLAN-SUP-15072013