Formalités avant de débuter les travaux

Affichage du permis sur le terrain :

Le délai de recours contentieux court à compter du 1 jour de l’affichage de la décision sur le terrain.

Déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C) :

Le demandeur doit retourner en mairie la D.O.C jointe à l’arrêté dès le début des travaux.

Occupation du Domaine public :

Lorsque vos travaux nécessitent l’occupation du domaine public (places, ruelles, voies de circulation), vous-même ou l’entrepreneur doit demander cette autorisation en Mairie,(courrier, mail, ou directement au secrétariat).
Il suffit de préciser la date de début et de fin de travaux nécessitant cette autorisation, la parcelle concernée avec le nom du propriétaire, la raison, les besoins et l’emprise de cette occupation (stockage matériel, matériaux ,véhicule, pose d’un échafaudage etc…
La mairie prendra alors un arrêté pour signifier cette autorisation.
N’hésitez pas à le demander bien avant le début de vos travaux.