Cimetière

DEMARCHES ADMINISTRATIVES :
1/ Déclaration de décès :
– Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24h.
– Toute personne peut déclarer un décès.
– Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès.

2/ Pour déclarer un décès, adressez-vous à la mairie du lieu de décès :
– Vous devez présenter : une pièce d’identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat ou la gendarmerie.
– Vous devez signer l’acte de décès.
– La Mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès.
– Un délai de 24h est requis après le décès avant toute inhumation.
– Une autorisation de transport du corps, hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil, doit être demandée au maire de la commune.

En cas de recours à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.